Fonds de soutien à l’entrepreneuriat (FSE)

Objectif

Le fonds de soutien à l’entrepreneuriat (aussi appelé FSE) a pour objectif d’offrir un soutien technique et financier aux entrepreneurs qui souhaitent créer ou acquérir une entreprise. Dans le cadre du processus de dépôt d’une demande, Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV) offre aux entrepreneurs le soutien technique nécessaire à l’élaboration de leur projet, soit pour la réalisation d’un plan d’affaires, l’élaboration de leurs prévisions financières ainsi qu’une assistance à la recherche de financement.

Candidats admissibles

Afin d’être admissible, le candidat doit respecter toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans à l’ouverture du dossier.
  • Être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec.
  • Démontrer qu’il détient les connaissances, les compétences et l’expérience suffisantes pour mener à bien son projet d’affaires.
  • S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise (le promoteur ne peut donc pas occuper un autre emploi à temps plein).
  • Être détenteur d’au moins 50 % des actions dans le cas d’une entreprise incorporée ou être propriétaire en parts égales si l’entreprise est immatriculée (une seule demande peut être déposée par projet d’affaires).
  • N’avoir jamais obtenu une subvention d’un programme d’aide financière d’un organisme de développement tel qu’un CLD, qu’une MRC, de Développement (DEV) Vaudreuil-Soulanges, ou d’une organisation équivalente.

Critères d’adminissibilité des projets 

  • Au moment du dépôt de la candidature, l’entreprise doit être en opération depuis moins d’un an dans le cas d’un démarrage ou en opération depuis plus d’un an dans le cas de l’achat d’une entreprise existante.
  • Le projet doit être pertinent, réaliste et démontrer d’intéressantes possibilités de marché.
  • Le projet d’entreprise doit s’appuyer sur un plan d’affaires accompagné de prévisions financières pour les deux (2) premières années d’opération et démontrant :
    • La viabilité et la rentabilité du projet
    • La création d’au moins deux (2) emplois permanents (promoteur inclus) et/ou la création d’emplois à temps partiel, dont les heures combinées sont équivalentes à un emploi à temps plein, dans les deux (2) années suivant le début des opérations de l’entreprise
    • L’injection d’une mise de fonds en argent du promoteur représentant un minimum de 20% du coût total du projet
    • L’obtention de l’ensemble du financement nécessaire et une limite des aides financières combinées, provenant des gouvernements provincial et fédéral et du FNE, à 80 % des dépenses admissibles.
  • Démarrer ou acquérir l’entreprise à l’intérieur des trois mois suivant l’acceptation du projet.

Dépôt d’un dossier

Le FSE accepte en continu les dossiers de candidature. Pour le dépôt d’un dossier de candidature, le promoteur devra rencontrer un conseiller de DEV afin de réaliser les démarches suivantes :

  • Vérifier la pré-admissibilité du promoteur et de son projet.
  • Concevoir un plan d’affaires et des prévisions financières sur deux ans et répondant aux critères d’admissibilité des projets.
  • Présenter son projet au comité d’analyse et répondre à leurs questions.
  • Adoption au conseil d’administration de Développement Vaudreuil-Soulanges.

Documentation

Politique du Fonds de soutien à l’entrepreneuriat