Fond de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS)

Le Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) est un programme visant à soutenir le développement de l’entrepreneuriat collectif sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

L’aide accordée peut prendre la forme d’un soutien technique, par l’entremise des services de l’équipe du CLD Vaudreuil-Soulanges, ou encore, d’un soutien financier, versé sous forme de subvention.

Le FDEÉS favorise des projets innovants, qui répondent aux besoins reconnus et mis en priorité par le milieu.

Objectifs

En matière d’économie sociale, le CLD Vaudreuil-Soulanges poursuit les objectifs suivants :

  1. Soutenir le développement de l’entrepreneuriat collectif sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges par la création d’entreprises d’économie sociale ou encore, de projets entrepreneuriaux au sein d’organismes à but non lucratif et de coopératives;
  2. Soutenir le développement de projets qui démontrent leur rentabilité collective, c’est-à-dire leur viabilité économique et leur utilité sociale;
  3. Aider les initiatives qui répondent aux besoins reconnus et mis en priorité par le milieu, comme établis dans les planifications régionales;
  4. Viser la création ou la consolidation d’emplois durables dans les entreprises d’économie sociale de Vaudreuil-Soulanges.

Critères d’admissibilité

Pour être accepté, le projet soumis doit IMPÉRATIVEMENT répondre à TOUS les critères suivants :

  • L’entreprise d’économie sociale est située sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges;
  • Le groupe promoteur est un organisme à but non lucratif ou une coopérative non financière;
  • Le groupe promoteur a une vie démocratique (participation des membres, conseil d’administration, comités, etc.);
  • Le groupe promoteur a une autonomie de gestion en regard de l’État (le conseil d’administration est composé de membres de la communauté. Il peut inclure des représentants de l’État, mais ceux-ci doivent être minoritaires);
  • L’entreprise d’économie sociale produit et vend des biens ou des services;
  • L’entreprise d’économie sociale compte sur la participation financière de l’usager ou du client ou encore d’une partie de la clientèle pour générer des revenus autonomes sur lesquelles elle peut s’appuyer pour se consolider et se développer;
  • L’entreprise d’économie sociale encourage la création d’emplois durables, rémunérés et assujettis aux lois du travail;
  • L’entreprise d’économie sociale produit, par ses activités, des effets bénéfiques sur la communauté.

Les organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux (institutions) ne sont pas considérés comme des organismes admissibles, mais ils représentent des partenaires potentiels pertinents à la mise en œuvre de projets d’entreprise d’économie sociale admissibles au FDEÉS.

Dépenses admissibles

Le FDEÉS peut appuyer les groupes promoteurs au cours des différentes phases du développement et de la mise en œuvre de leur projet d’économie sociale. Pour ce faire, le FDEÉS peut contribuer à des projets selon l’un ou l’autre des quatre volets d’intervention suivants :

Volet 1 : PRÉDÉMARRAGE

Volet 2 : DÉMARRAGE

Volet 3 : EXPANSION

Volet 4 : CONSOLIDATION

* Pour plus de détails sur chaque volet, consultez la Politique de financement du FDEÉS.

L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d’un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

Consultez la section 3 de la Politique de financement du FDEÉS pour en savoir plus.

Nature et montant de l’aide

L’aide financière sera versée sous forme de subvention. Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les diverses formes d’aide financière combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada et des CLD ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles.

Tous les projets autorisés feront l’objet d’un protocole d’entente entre le CLD et le bénéficiaire. Ce protocole définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

Dépôt d’un dossier

Généralement, les démarches de rédaction d’un plan d’affaires peuvent prendre de un à six mois, en fonction du rythme de travail du groupe promoteur et des particularités liées à certains projets ou marchés. Conséquemment, la version préliminaire du plan d’affaires devrait avoir été déposée à un membre de l’équipe du CLD au moins un mois avant la date de dépôt du plan d’affaires final et complet afin de prévoir le temps nécessaire pour réaliser les modifications pour la qualification de votre projet.

Les demandes de financement peuvent être reçues à six occasions au cours de l’année. Ces occasions correspondent aux dates de rencontre du conseil d’administration du CLD Vaudreuil-Soulanges. Le calendrier de rencontre est adopté annuellement et peut-être consulté en adressant une demande à cet effet au CLDVS. Tout projet qui ne respecte pas ce calendrier de dépôt verra l’analyse de son dossier être reportée à la période d’analyse suivante.

Documentation

Politique de financement du FDEÉS

Plan d’action gouvernemental pour l’entrepreneuriat collectif

L’option coopérative